Service des douanes [en]

Vous êtes un particulier

Consulter la rubrique Voyageurs du site internet de l’Agence des Services Frontaliers du Canada.

Vous êtes un professionnel

• 10 Questions à vous poser avant d’exporter au Canada

• Accord commercial UE-Canada CETA

• Accéder au marché canadien avec des droits de douane réduits ou nuls

• Consulter la rubrique Importations et Exportation du site internet de l’Agence des Services Frontaliers du Canada (ASFC)

• Commissionnaires en douanes
  L’Agence des Services Frontaliers Canadiens (ASFC) autorise les courtiers en douane à exécuter les tâches relatives aux douanes en votre nom afin d’obtenir la mainlevée des marchandises qui traversent la frontière canadienne. Ces courtiers ne travaillent pas pour le gouvernement fédéral, ce sont des mandataires privés agréés par l’ASFC. Consultez la liste des courtiers en douane agréés.

• Le Made in France ou « Fabriqué en France » est un marquage d’origine que les entreprises peuvent indiquer sur leurs marchandises. La douane vous fournit un conseil personnalisé sur l’origine de vos marchandises et le marquage d’origine possible via son réseau de cellules conseil aux entreprises, présentes dans toute la France. Toute entreprise fabriquant ses produits en France peut demander à la douane une Information sur le Made in France (IMF). Plus d’informations ici.

 Site de la douane française
 Consulats Généraux de France au Canada

Vous êtes un particulier

• Guide du voyageur
• Déménagement en France
• Importation d’un véhicule acheté à l’étranger
• Séjour en France pour étudier
• Remboursement des taxes pour les visiteurs
• Cadeaux envoyés par courrier
• Voyager avec des médicaments
• Franchises de voyage
• Armes à feu
• Animaux de compagnie
• Nourriture, viande et produits laitiers
• Plantes et produits à base de plante
• Transport d’argent
• Produits de contrefaçon

Vous êtes un professionnel

• Importer et faire des échanges avec la France (informations en anglais)
• Mise en œuvre de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne