Législatives 2024 : Imprimer son bulletin de vote
Pour le vote à l’urne, il est possible que certains candidats aient livré une quantité limitée de bulletins de vote ou qu’ils n’en aient pas livrés.
Afin de pallier cette éventualité, les électeurs ont la possibilité :
- D’imprimer, avant de se rendre au bureau de vote, un bulletin dont le modèle aurait été mis à disposition sur le site internet du candidat ;
|(Certains candidats proposent, sur leur profession de foi, un code-barre pour télécharger et imprimer un bulletin de vote. Attention ! La profession de foi du candidat n’est pas un bulletin de vote ; elle sera rejetée au dépouillement.
Les professions de foi sont accessibles ICI . )]
- De produire par leurs propres moyens un bulletin vierge qu’ils complèteront de façon manuscrite avec les noms et prénoms du candidat et de son remplaçant (art. R104 et R177 du code électoral).
Dans tous les cas, le bulletin devra respecter les dispositions de l’article R. 30 du code électoral en termes de format et de grammage :
Le bulletin doit comporter les prénom et nom du candidat et, à la suite de celui-ci, les prénom et nom de son remplaçant, précédé ou suivi de la mention « remplaçant » ou « suppléant » (art. R. 103).
Afin d’éviter toute confusion, le nom du remplaçant doit être imprimé ou écrit en caractères de moindres dimensions que celui du candidat.
Les noms du candidat et de son remplaçant doivent impérativement apparaître ensemble sur une même face de bulletins de vote.
Aucune autre mention, signe ou photo doivent apparaitre sur le bulletin de vote.
Le bureau de vote appréciera la validité du bulletin au moment du dépouillement.
Attention ! Votre bureau de vote ne fournira pas de bulletin vierge : il vous appartient de le produire.
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