Entente franco-québécoise

Accord France-Québec sur la mobilité du travail (27 avril 2009)

M. Alain Joyandet, secrétaire d’Etat à la Coopération et à la Francophonie, et M. Pierre Arcand, ministre québécois des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie, ont co-présidé ce lundi 27 avril la première réunion du comité bilatéral établi par l’Entente signée le 17 octobre 2008 par le président de la République et le Premier ministre du Québec sur la mobilité professionnelle.

Cette rencontre est une étape importante dans la mise en œuvre des décisions arrêtées lors de la visite au Québec du président Sarkozy. Elle confirme la très forte mobilisation de Paris et de Québec pour que les engagements pris au plus haut niveau puissent trouver leur traduction concrète sur le terrain et permettre la mobilité de nos professionnels.

L’Entente France-Québec sur la reconnaissance des qualifications professionnelles en vue d’exercer les professions et métiers réglementés repose sur une analyse comparative des qualifications :

- lorsque les qualifications professionnelles respectives, acquises en France ou au Québec, sont jugées globalement équivalentes, les personnes titulaires de ces diplômes sont libres de pratiquer leur métier soit en France, soit au Québec, quand bien même ce métier ou cette profession est réglementé sur l’un ou l’autre territoire ;

- dans le cas où existent des différences substantielles entre les qualifications ou entre les champs de pratique des professions et métiers, l’Entente prévoit des mesures de compensation, sous forme de formations complémentaires, de stages ou d’expériences professionnelles.

Alain Joyandet a insisté sur l’importance de la mobilité transatlantique dans le contexte de la crise financière : « Dès maintenant, a indiqué le ministre, de nombreux professionnels, parmi les 100.000 français qui résident, travaillent ou étudient au Québec et tous ceux qui, diplômés au Québec, souhaitent s’établir en France, attendent, parfois avec impatience, de voir leurs qualifications pleinement reconnues sur nos deux marchés du travail ».

Les prévisions démographiques, le flux important des investissements, les affinités communes, notamment linguistiques entre le Québec et la France, rendent ces nouvelles dispositions particulièrement attractives. L’Entente permet d’envisager un espace commun de liberté d’installation et d’exercice de nombreux métiers. Elle offre des occasions nouvelles pour tous ceux, jeunes ou moins jeunes, qui désirent diversifier leurs expériences professionnelles entre les deux rives de l’Atlantique.

« La situation économique actuelle illustre les dangers à négliger la dimension humaine. Pourtant, nous savons tous que la force d’une économie, c’est d’abord et avant tout les travailleurs. C’est pourquoi nous accordons autant d’importance à cette Entente qui place les travailleurs au cœur de nos économies », a déclaré Pierre Arcand.

A l’issue de ce premier comité bilatéral, 11 métiers et 3 professions ont procédé à la signature d’arrangements de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (voir liste en annexe).

Aujourd’hui également, des engagements ou des lettres d’intention viennent d’être signés, ouvrant la voie à des négociations pour 3 nouvelles professions para-médicales (opticiens / opticiens-lunetiers, masseurs-kinésithérapeutes / physiothérapeutes, manipulateurs en électroradiologie / technologues en radiologie médicale).

Ces arrangements seront suivis, dans les prochains mois, d’autres arrangements. Les avocats, médecins, pharmaciens, sages-femmes, chirurgiens dentistes, géomètres, vétérinaires, agronomes ont signé des déclarations d’intention de conclure prochainement des arrangements.

Rappelons que les ingénieurs et les architectes ont déjà conclu, les premiers, des arrangements, respectivement le 17 octobre 2008 et le 9 avril dernier.

Français et Québécois pourront concrètement bénéficier dès début 2010, des arrangements signés aujourd’hui.


Entente France-Québec : signature dans de nouveaux secteurs

Entente France-Québec : signature dans de nouveaux secteurs

- Voir la vidéo de la conférence de presse de MM. Joyandet et Arcand
- Secteurs de la construction, des travaux publics et domaine para-médical
- Ordres des architectes français et québécois
- En savoir plus sur l’Entente
(site du Consulat Général de France à Québec)

Dernière modification : 28/04/2009

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